République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3689
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 11.05.2012
Q 3689 A
Objet clos le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3689-A | 16 novembre 2012 - 17h05
Q-3689-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Quelle est la définition de l'indice d'utilisation du sol utilisée à Genève ?